Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire général de la mer
Résumé Denis ROBIN peut signer des papiers officiels au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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