Décret du 6 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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