Décret du 6 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).

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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).

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