Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Jean-Luc Brenner, Jacques Christien et Eric Barbier, administrateurs civils, à M. Etienne Effa, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, et à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Décret du 6 septembre 2000
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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Jean-Luc Brenner, Jacques Christien et Eric Barbier, administrateurs civils, à M. Etienne Effa, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, et à Mlle Coralie Oudot, ingénieure des télécommunications, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
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