Décret du 6 septembre 1996

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A N N E X E

AVENANT No 1

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR DECRET DU 7 JANVIER 1966 A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (S.E.T.I.L.) POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE TAHITI-FAAA

Article unique

L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme suit :
<< Art. 43. - La durée de la concession est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

AVENANT No 1

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR DECRET DU 7 JANVIER 1966 A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (S.E.T.I.L.) POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE TAHITI-FAAA

Article unique

L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme suit :
<< Art. 43. - La durée de la concession est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998. >>

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