JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nestor, délégation permanente est donnée à MM. Bruno Bergery, Claude Rossi et Michel Quirion,
sous-directeurs, et à Mme Monique Meizeils et M. Gérard Massi, agents contractuels, pour signer, dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nestor, délégation permanente est donnée à MM. Bruno Bergery, Claude Rossi et Michel Quirion,

sous-directeurs, et à Mme Monique Meizeils et M. Gérard Massi, agents contractuels, pour signer, dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.