Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret gouvernemental
Résumé. Un décret est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les attributions ministérielles.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.