Décret du 6 octobre 2012

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Par décret en date du 6 octobre 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (commune de Pacé, Ille-et-Vilaine).

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Suppression des zones de protection autour d'un centre militaire

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour d'un centre d'écoute militaire à Rennes-Pacé.

Par décret en date du 6 octobre 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (commune de Pacé, Ille-et-Vilaine).

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