Article précédent

Article suivant

Décret du 6 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 octobre 2004, les dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de réception radioélectriques de Chennegy et de Troyes-Croncels (Aube).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 6 octobre 2004, les dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de réception radioélectriques de Chennegy et de Troyes-Croncels (Aube).

Historique des versions

Source : Légifrance