JORF n°261 du 9 novembre 1995

Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Essorep) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Chapelle-la-Reine >>, d'une superficie de 527 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Essorep) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Chapelle-la-Reine >>, d'une superficie de 527 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.