JORF n°261 du 9 novembre 1995

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16456
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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16456

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