Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux dispositions du titre II du livre IV du code forestier, les travaux de restauration et de reboisement pour la protection de terrains en montagne entrepris à l'intérieur d'un périmètre, dit << périmètre R.T.M. >>, sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.