Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny.
- Rapport de présentation.
- Plan de zonage au 1/5 000.
- Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
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