JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Président: sur sa demande, Mme Marie Billet, épouse Credoz, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Heintz, nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Président: sur sa demande, Mme Marie Billet, épouse Credoz, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Heintz, nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.