Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges: M. Alain Mancini, huissier de justice, en remplacement de Mme Henry-Bonniot, placée en disponibilité.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges: M. Alain Mancini, huissier de justice, en remplacement de Mme Henry-Bonniot, placée en disponibilité.