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Décret du 6 novembre 1990

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Nomination d'un juge substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Simonnot.

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Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Simonnot.