JORF n°258 du 7 novembre 1990

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Nomination d'un juge substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Résumé Mme Martine Coulet est nommée juge substitut pour le service du tribunal d'instance de Martigues, remplaçant Mme Mami.
Mots-clés : Justice Nomination Tribunal Ministère de la Justice Décret

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Mami, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Mami, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.