Cour d'appel de Toulouse
Conseiller: sur sa demande, M. Lucien Bourdiol, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Vignaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Version 1
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller: sur sa demande, M. Lucien Bourdiol, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Vignaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.