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Décret du 6 novembre 1990

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Nomination d’un nouveau conseiller à la Cour d’appel de Nouméa

JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général: M. Gérard Guillaume, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Duchange, décédé.

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Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général: M. Gérard Guillaume, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Duchange, décédé.