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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d’un nouveau conseiller à la Cour d’appel de Nouméa
Résumé M. Jean‑Michel Stoltz est nommé conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, remplaçant M. Langlet décédé.
Mots-clés : Nomination Cour d'appel Nouméa Justice
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller: M. Jean-Michel Stoltz, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Langlet, décédé.
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