Cour d'appel de Colmar

Président de chambre: sur sa demande, M. Marc Samson, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Prost, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Sanvido, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Botte.