Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge: M. Luc Monfort, précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge: M. Luc Monfort, précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée.