Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre d'accusation: M. Michel Fourcheraud, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Vayrac, nommé premier président de la cour d'appel de Riom.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre d'accusation: M. Michel Fourcheraud, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Vayrac, nommé premier président de la cour d'appel de Riom.