JORF n°258 du 7 novembre 1990

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Nomination et remplacements au Tribunal de grande instance de Paris

Résumé Le décret dit qui remplace qui dans le tribunal de Paris.
Mots-clés : Justice Tribunal Nominations Procureur Juges France

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président: M. Bruno Laroche, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Bernheim.
Premier juge d'instruction: Mme Marie-Odile Geffroy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laroche.
Premier substitut du procureur de la République: M. Gilles Vacelet,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Grimaldi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, juge audit tribunal du second grade,
second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juge du second grade, second groupe: Mme Patricia Rumeau, épouse Berger,
précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Ringot, nommée premier juge d'instruction.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
M. Pascal Fourre, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Didier,
nommée premier substitut du procureur de la République.
Mlle Sophie Poitou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Teytaud, placée en position de congé parental.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président: M. Bruno Laroche, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Bernheim.

Premier juge d'instruction: Mme Marie-Odile Geffroy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laroche.

Premier substitut du procureur de la République: M. Gilles Vacelet,

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Grimaldi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, juge audit tribunal du second grade,

second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.

Juge du second grade, second groupe: Mme Patricia Rumeau, épouse Berger,

précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Ringot, nommée premier juge d'instruction.

Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:

M. Pascal Fourre, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Didier,

nommée premier substitut du procureur de la République.

Mlle Sophie Poitou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Teytaud, placée en position de congé parental.