JORF n°258 du 7 novembre 1990

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République: M. Laurent Davenas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République: M. Laurent Davenas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.