Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE peut désigner des chefs de service pour signer à sa place si elle ne peut pas le faire.
En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE peut donner délégation aux chefs de service placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
1 version