JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 6 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

Résumé Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE a le droit de signer des documents importants au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE peut désigner des chefs de service pour signer à sa place si elle ne peut pas le faire.

En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE peut donner délégation aux chefs de service placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.

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Article 3

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Publication du Décret

Résumé Ce décret sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal