JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret du 28 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 modifié relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'État ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Résumé Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE est nommée pour un poste important dans l'administration française.

Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommée déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini