Décret du 6 mars 2018

Article 1

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Article 1

M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.

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Mission temporaire d'un député sur les fonctionnaires outre-mer

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur les mobilités des fonctionnaires outre-mer, sans rémunération.

M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.

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