Article 1
M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.
1 version
JORF n°0055 du 7 mars 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.