DÉCRET du 6 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Un ancien haut fonctionnaire est nommé membre d'une commission qui vérifie l'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance