JORF n°0057 du 8 mars 2015

Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.


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Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.