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DÉCRET du 6 mars 2015

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LIMOUZIN-LAMOTHE (Philippe)

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Nomination d'un ancien haut fonctionnaire pour la transparence administrative

Résumé. Un ancien haut fonctionnaire est nommé pour aider à vérifier l'accès aux documents administratifs.

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Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Un ancien haut fonctionnaire est nommé membre d'une commission qui vérifie l'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.

DÉCRET du 6 mars 2015