Décret du 6 mars 2013

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Cécile Hadengue, attachée d'administration des affaires sociales, chef du bureau du cabinet, et à Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Délégation de signature pour deux attachées administratives

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre des sports, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Cécile Hadengue, attachée d'administration des affaires sociales, chef du bureau du cabinet, et à Mme Léa-Martine Ledent, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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