Décret du 6 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Calvados qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Calvados ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements de La Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime.

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Notification d'un décret de concession

Résumé. Le décret sera annoncé au concessionnaire par le préfet du Calvados, qui en assurera l'affichage et la publication dans des journaux locaux.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Calvados qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Calvados ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements de La Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime.

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