Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet dans la police minière
Résumé. Le préfet du Calvados est responsable de la police des mines dans cette zone.
Le préfet du Calvados exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.