Décret du 6 mars 2006

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé » :
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Morteux, agente contractuelle.
II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé » :
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Morteux, agente contractuelle.
II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.

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