Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :
M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.
II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.
Décret du 6 mars 2006
Article 2
Article 2
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :
M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.
II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance