Décret du 6 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Marysa Friderich, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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L'article 1er du décret du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Marysa Friderich, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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