Décret du 6 mars 2000

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Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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