JORF n°56 du 7 mars 2000

Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


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Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.