JORF n°57 du 8 mars 1997

Art. 6. - Le second alinéa de l'article 20 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Frédéric Pommier, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Emanuela Lacaze, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Art. 6. - Le second alinéa de l'article 20 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Frédéric Pommier, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Emanuela Lacaze, attaché principal d'administration de l'aviation civile.