JORF n°60 du 11 mars 1995

Par décret en date du 6 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Guy et Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac >>, dont le siège est situé sur le domaine de Kerbastic, à Guidel (Morbihan); Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 6 mars 1995:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Guy et Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac >>, dont le siège est situé sur le domaine de Kerbastic, à Guidel (Morbihan); Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.