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Nominations de procureurs généraux
Sont nommés :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.