Décret du 6 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de procureurs généraux

Résumé. Le décret nomme deux procureurs généraux pour les cours d'appel de Besançon et Montpellier.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Historique des versions

Source : Légifrance