JORF n°0108 du 8 mai 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Clara PASSERIEUX, détachée judiciaire.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Clara PASSERIEUX, détachée judiciaire.