Décret du 6 mai 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 mai 2011, les nouveaux statuts et le changement de titre de la « congrégation des Clarisses de Senlis », légalement reconnue par décret du 19 juillet 2007 en tant que congrégation des Clarisses de Paris et dont le siège est transféré 26, rue du Moulin-Saint-Etienne, à Senlis (Oise), sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et approbation des nouveaux statuts d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 6 mai 2011 change le nom et les statuts d'une congrégation religieuse, la renommant "Clarisses de Senlis" et approuvant ses nouveaux statuts.

Par décret en date du 6 mai 2011, les nouveaux statuts et le changement de titre de la « congrégation des Clarisses de Senlis », légalement reconnue par décret du 19 juillet 2007 en tant que congrégation des Clarisses de Paris et dont le siège est transféré 26, rue du Moulin-Saint-Etienne, à Senlis (Oise), sont approuvés.

Historique des versions

Source : Légifrance