Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Alain Marsaud, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour exercer un mandat d'élu local, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, à compter du 1er février 2008.