JORF n°111 du 14 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Philippe Orengo, sous-préfet de 1re classe, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997.


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Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Philippe Orengo, sous-préfet de 1re classe, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997.