JORF n°111 du 14 mai 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 211, en sa section comprise entre la RD 900 (route de Coutances), au carrefour giratoire, et la RD 72, sur la commune de Lessay (Manche), conformément aux plans d'aménagement au 1/500 et au 1/200 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 211, en sa section comprise entre la RD 900 (route de Coutances), au carrefour giratoire, et la RD 72, sur la commune de Lessay (Manche), conformément aux plans d'aménagement au 1/500 et au 1/200 annexés au présent décret (1).