Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Serge Arnaud et René Forceville, M. Henri-Luc Thibault, ingénieur d'agronomie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.