JORF n°108 du 7 mai 1995

(1)Le présent décret, la carte au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, et aux mairies de Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,
Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,
Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo et La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

(1)Le présent décret, la carte au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, et aux mairies de Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,

Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,

Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo et La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine).