JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 201 entre le carrefour de Villarcher (P.R. 9,31) et celui de l'aéroport (P.R. 11,05) conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 201 entre le carrefour de Villarcher (P.R. 9,31) et celui de l'aéroport (P.R. 11,05) conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).