JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Blamont, Bébing, Buhl-Lorraine,
Gondrexange, Sarrebourg et Xouaxange conformément aux plans de zonage au 1/5 000 et/ou au 1/2 000 et à la liste des emplacements réservés modifiée correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article de R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de Blamont, Bébing, Buhl-Lorraine,
Gondrexange, Sarrebourg et Xouaxange constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Blamont, Bébing, Buhl-Lorraine,

Gondrexange, Sarrebourg et Xouaxange conformément aux plans de zonage au 1/5 000 et/ou au 1/2 000 et à la liste des emplacements réservés modifiée correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article de R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de Blamont, Bébing, Buhl-Lorraine,

Gondrexange, Sarrebourg et Xouaxange constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.